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ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d'une part l'entreprise individuelle L'âme fleur, sous le numéro de SIRET 842 438 871 00027, ayant son siège social au 5 allée de l'Escaut 37100 Tours, et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.lamefleur.com, ci-après dénommée le "Client". Tout achat sur le site www.lamefleur.com (ci-après le "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits L'âme fleur, et de détailler les droits et obligations de L'âme fleur et des Clients. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement des produits disponibles à la vente sur le Site, ainsi que les conditions de leur livraison et retour.

 

Les CGV régissent les relations entre les Client et L'âme fleur. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.

 

L'âme fleur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification de ces dernières, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

 

 

ARTICLE 3 - PRODUITS

 

L'âme fleur s'efforce de décrire les produits proposés à la vente de la manière la plus précise et exacte possible et s'engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L'âme fleur ne saurait être engagée. Le Client accepte que les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de L'âme fleur ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos.

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, L'âme fleur s'engage à en informer immédiatement le Client par courrier électronique et à lui proposer des produits présentant des caractéristiques comparables ou un bon d'achat du montant de la commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, L'âme fleur s'engage à rembourser le Client du montant de sa commande.

 

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

 

ARTICLE 4 - PRIX

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de L'âme fleur sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par  L'âme fleur de son Site.

 

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation et validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par L'âme fleur.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par L'âme fleur sur le Site.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, en tenant compte des frais mentionnés ci-dessus.

 

 L'âme fleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

 

 

ARTICLE 5 - COMMANDE

 

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu'il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d'exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton "commander" et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.

 

Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande par L'âme fleur.

 

 L'âme fleur se réserve le droit d'accepter ou non la modification d'une commande d'un Client après sa confirmation et d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par L'âme fleur.

 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

 

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l'adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur dans l'adresse lors de la commande.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Les délais de livraison d'une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l'adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

 

L'âme fleur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 L'âme fleur faisant appel à des prestataires externes (mondial relay, services de la Poste, etc.) pour l'acheminement des produits, L'âme fleur est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que L'âme fleur ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

 

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison  pour formuler des réclamations par e-mail à joybecquet3@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L'âme fleur.

 

L'âme fleur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis,  L'âme fleur ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

 

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

 

Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client paie alors sur le Site par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

 

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par L'âme fleur.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par L'âme fleur.

 

En cas de pratiques abusives ou d'apparence frauduleuse, L'âme fleur se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

 

En vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dans le cadre de la commande de bijoux sur le Site.

 

Toutefois, concernant les bijoux non personnalisés sur le Site et en application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l'adresse lamefleur.crea@gmail.com ou par courrier postal adressé à L'âme fleur aux coordonnées postales indiquées à l'article 1 des présentes CGV au moyen d'une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. L'âme fleur ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié.

 

L'échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par L'âme fleur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

 

 

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des produits de L'âme fleur au Client ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

 

 

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels, textuels et sonores sur le site Internet www.lamefleur.com sont la propriété exclusive de L'âme fleur . Toute reproduction ou représentation de la marque L'âme fleur sans accord est interdite et punissable par la loi.

 

 

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de L'âme fleur ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

Par ailleurs, L'âme fleur ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. L'âme fleur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

 

Les produits vendus sur le Site sont soumis à :

- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,

- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer L'âme fleur par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

 

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par L'âme fleur , le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par L'âme fleur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

 

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

 

L'âme fleur apporte une importance particulière à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs visitant le Site. Conformément à la réglementation RGPD, L'âme fleur s'engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel des Clients et des visiteurs du Site.

 

Lorsque le Client réalise un achat ou crée un compte sur le site www.lamefleur.com, L'âme fleur collecte des renseignements personnels nécessaires à la gestion de la commande et la livraison du colis tels que les nom et prénom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et le numéro de téléphone. L'âme fleur  ne collecte aucune donnée bancaire. Les informations bancaires sont traitées et stockées de manière sécurisée par les prestataires de services de paiement externes.

 

L'âme fleur ne communique pas et ne fait pas de commerce des données personnelles des Clients.

 

Au stade de la commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

 

Les différentes données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris au regarde du respect des obligations légales ou fiscales.

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

Le Client peut exercer ces droits en contactant L'âme fleur à l'adresse suivante : 5 allée de l'escaut 37100 Tours ou par e-mail à l'adresse lamefleur.crea@gmail.com.

 

En tout état de cause, le Client peut déposer une déclaration auprès de la CNIL sur le site https://www.cnil.fr.

 

 

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT ET SAV

 

Pour toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Service Client de L'âme fleur gratuitement :

- par e-mail à : lamefleur.crea@gmail.com

- par courrier : L'âme fleur 5 allée de l'escaut 37100 Tours

 

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

 

ARTICLE 16 - JURIDICATION COMPÉTENCE

 

En cas de litige relatif à une commande, le Client s'adressera en priorité à L'âme fleur pour obtenir une solution amiable par e-mail à l'adresse lamefleur.crea@gmail.com

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

À défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.